Politique en matière d’adaptation

Chez Definity, nous croyons que tous méritent la chance égale d’avoir accès à l’information et d’émettre des commentaires. De la formation aux employés en matière d’adaptation à la création de solutions accessibles pour notre matériel numérique, nous sommes déterminés à créer une belle expérience pour nos clients.

Pour faire une demande d’adaptation ou un commentaire concernant nos solutions en matière d’accessibilité, les clients peuvent communiquer avec nous :

Definity
111 Westmount Road South, C. P. 2000
Waterloo (Ontario) N2L 2L6

• Sans frais : 1 800 265-9996
• Service de relais (Ontario) : 1 800 268-9242
• Service de relais (Québec) : 1 800 361-6476
• Adresse courriel : accessibilite@economical.com

Les clients peuvent également soumettre leurs commentaires en ligne par l’entremise de notre formulaire de rétroaction sur le service à la clientèle, de notre site Web ou de nos réseaux sociaux.

• Site Web : economical.com
• LinkedIn : linkedin.com/company/assurance-economical/
• Twitter : twitter.com/economicalCA (en anglais seulement)

Un employé peut avoir besoin de mesures d’adaptation pour des restrictions et limitations médicales sous forme d’un horaire de travail modifié ou de tâches modifiées pour une période temporaire donnée ou permanente. L’adaptation peut être requise en raison de besoins médicaux découlant d’un handicap, ce qui peut inclure (sans s’y limiter) une fracture, une blessure au dos, une grossesse ou une maladie ou condition chronique qui n’empêche pas l’employé de se présenter au travail, mais qui restreint sa capacité d’accomplir ses tâches ou de travailler à temps plein.

Pour appuyer une demande d’adaptation, l’employé doit fournir la documentation médicale et fonctionnelle appropriée, qui répond à la définition de l’invalidité dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et le Code des droits de la personne de l'Ontario.

Tout employé qui est capable d’exécuter des tâches modifiées ou de suivre un horaire de travail modifié doit être prêt à travailler s’il le faut. Si nécessaire et si possible, Definity peut offrir des ajustements au poste de travail pour accommoder l’employé durant cette période. Si un employé nécessite une adaptation à long terme, continue ou indéfinie s’appuyant sur un certificat médical d'incapacité de travail, Definity fera tous les efforts raisonnables afin de fournir à l’employé un arrangement de travail adéquat.

Les employés qui doivent consommer un médicament pouvant provoquer des facultés affaiblies lors des heures de travail (p. ex., opiacés sur ordonnance, cannabis médical) afin de gérer une invalidité doivent parler à leur gestionnaire et entamer le processus d’accommodation médicale de Definity.  Consultez la Politique en matière de cannabis médical de Definity qui se trouve dans le chapitre 3 du Guide des pratiques en matière de ressources humaines de Definity dans le portail des employés sur e.Net.

Pour effectuer une demande d’adaptation, l’employé doit fournir une demande écrite (ou dans un autre format, au besoin) à son gestionnaire ainsi qu’au Service des ressources humaines.

Selon la nature des mesures d’adaptation requises, et en tant que participant actif du processus d’adaptation, il se peut que l’employé doive fournir des documents justificatifs remplis par son médecin traitant ou son fournisseur de traitement expliquant la raison du besoin de mesures d’adaptation, identifiant la nature des mesures d’adaptation, ainsi que toute restriction ou limite applicable y étant associée. Le médecin traitant ou le fournisseur de traitement devra également définir la durée prévue de la mesure d’adaptation et répondre à toute autre question de Definity portant sur les besoins de l’employé en matière d’adaptation.

Bien que Definity n’a pas besoin des détails sur le diagnostic du médecin, il se peut qu’elle demande des renseignements sur l’incidence du handicap sur les capacités fonctionnelles de l’employé, ainsi que son pronostic de rétablissement. Ces documents doivent être fournis dans le format demandé par Definity, au cas par cas.

Lorsqu’une demande d’adaptation d’un employé est reçue, le gestionnaire devra l’évaluer en collaboration avec le Service des ressources humaines, et demander toute documentation justificative pour confirmer si l’employé est admissible aux mesures d’adaptation et quelles mesures peuvent être offertes sans contraintes excessives.

L’employé peut demander une rencontre ou être invité à une rencontre afin de permettre à Definity de mieux comprendre les besoins de l’employé en matière d’adaptation et d’étudier les options possibles pour satisfaire les besoins ainsi que d’autres solutions raisonnables d’adaptation. Lorsque jugé approprié et nécessaire par Definity, un expert externe peut être impliqué dans la prise de décision relative à la demande, en fonction des documents médicaux requis, le tout aux dépens de Definity.

Si l’employé est admissible aux mesures d’adaptation, son gestionnaire et un représentant du Service des ressources humaines travailleront conjointement avec l’employé afin de créer un plan d’adaptation individualisé. L’employé peut demander qu’un représentant donné de Definity participe à l’élaboration de son plan d’adaptation individualisé, sujet à l’approbation de l’entreprise.

Lorsque diverses mesures d’adaptation peuvent être prises sans contraintes excessives, Definity se réserve le droit de prendre la mesure qui convient le plus à l’entreprise. Dans tous les cas, bien que le processus en est un de collaboration et que l’employé en est un participant actif, la décision relative à la mesure d’adaptation sera prise par Definity.

Toutes les décisions portant sur les mesures d’adaptation seront communiquées par écrit à l’employé. S’il y a lieu, Definity communiquera les plans d’adaptation individualisés dans un format accessible à l’employé, en tenant compte des besoins propres à l’employé handicapé.

Definity reconnaît que la vie privée d’un employé est d’une importance cruciale et s’efforcera de garantir la confidentialité des renseignements de l’employé. Ces renseignements ne seront divulgués que lorsque nécessaire afin de mettre en œuvre la mesure d’adaptation ou lorsqu’exigé par la loi.

Les plans d’adaptation individualisés seront généralement mis en place pour une période déterminée, selon les circonstances de la demande d’adaptation, et seront révisés régulièrement. Selon la nature des besoins de l’employé en matière d’adaptation, il est possible que Definity demande à l’employé de fournir de temps en temps des documents justificatifs à jour afin d’assurer qu’elle soit au courant de tout changement des besoins en matière d’adaptation. Au besoin, le plan d’adaptation individualisé comportera des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail.

L’employé devra participer au processus en prenant des mesures raisonnables pour minimiser la durée de toute mesure d’adaptation requise. Une mesure d’adaptation convenable sur une base temporaire peut ne pas être possible sur une base permanente, sans causer de contraintes excessives à Definity. Chaque demande ou plan d’adaptation, ou demande de prolongation sera évalué en fonction des circonstances propres à la situation.

Bien qu’un employé ait droit à une mesure donnée d’adaptation, les absences du travail ne sont pas toujours appropriées aux circonstances. Dans ces cas, même si un employé a droit à une mesure d’adaptation différente, les absences du travail peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires qui pourront inclure le congédiement.

Les employés ayant des questions ou commentaires sur cette politique ou les processus connexes doivent communiquer avec le Service des ressources humaines de Definity :

• Sans frais : 1 800 265-9996
• Service de relais (Ontario) : 1 800 268-9242
• Service de relais (Québec) : 1 800 361-6476
• Adresse courriel : accessibilite@economical.com